Le rapport contractuel entre NC-TRANSLATIONS et ses clients est soumis aux conditions générales suivantes.

1. Prestations

NC-TRANSLATIONS pratique un service de traductions et d'interprétariat disponible à travers l'internet/World Wide Web pour clients du monde entier. Les traductions sont uniquement effectuées par des traducteurs qualifiés.

NC-TRANSLATIONS s'engage à effectuer les traductions en suivant les standards de qualité les plus élevés. Les traductions respecteront le texte original, sans aucune abréviation ou amplification. S'il sera nécessaire, NC-TRANSLATIONS ajoutera des commentaires, notes explicatives etc. dans le texte d'arrivée pour une meilleure compréhension du texte.

Du point de vue de l'orthographe, de la grammaire et du langage les traductions sont effectuées en conformité avec les règles générales et reconnues de la langue d'arrivée.

2. Commande

Sauf autre accord entre le client et NC-TRANSLATIONS la commande est considérée donnée au moment de la réception du texte par NC-TRANSLATIONS.

Si après la passation de commande celle-ci sera annulée, tous les coûts des traductions effectuées avant la révocation seront facturés au client. Bien entendu, la traduction effectuée jusqu'au ce point sera mise à la disposition du client.

Si le client donne une commande au nom de tiers (par exemple une agence de publicité, qu'acquiert pour ses clients des prestations auprès d'autres entreprises), le client sera responsable pour le montant de la relative facture, à l'exclusion du cas duquel il est munit d'une procure écrite qui l'autorise d'agir au nom et par ordre des tiers.

Nous effectuons exclusivement des traductions des textes. Les textes au contenu passible de peine ou allant à l'encontre des bonnes manières peuvent être refusés de la part de NC-TRANSLATIONS - même après la stipulation du contrat.

NC-TRANSLATIONS n'est pas responsable pour éventuels retards de livraison si ceux-ci sont causés par la mise à disposition retardée du matériel de départ ou par sa fourniture dans un autre format.

Toutes les modifications et compléments ultérieurs au matériel de départ seront indiqués dans une manière claire et envoyés en temps utile à NC-TRANSLATIONS.

Pour chaque commande passée à nous nous enverrons au client un e-mail de confirmation.

3. Copyright

NC-TRANSLATIONS garantit au client l'utilisation temporaire et illimitée de la traduction. En outre, le client est autorisé à élaborer la traduction et à céder aux tiers les droits sur la traduction au moyen de licence ou par d'autres modalités.

NC-TRANSLATIONS libère le client de toutes les prétentions du traducteur. Les droits d'auteur relatifs à la traduction sont transférés au client seulement après le paiement complet des honoraires.

Le client garantit et confirme que la traduction du matériel de départ autant que la publication, la vente, le commerce et toute autre utilisation de la traduction commandée ne constituent aucune violation des droits des brevets, d'auteur, des marques registrées ou d'autres droits des tiers et qu'il dispose de plein droit pour pouvoir commander la traduction du texte cité. Le client déclare de libérer NC-TRANSLATIONS de toutes les prétentions à ce sujet.

4. Offres

Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation. Les offres prennent en considération la combinaison des langues, le secteur de spécialité, le degré de difficulté, le délai de livraison et le volume du texte. Le volume sera calculé, sauf autres accords, sur la base du numéro des lignes, une ligne standard (DIN) ayant 55 caractères espaces inclus (déterminés par moyen d'un logiciel de calcul - "compte paroles"). De règle sera calculé le volume du texte de départ, ou dans le cas où ce ne sera pas possible du volume du texte d'arrivée. Exception sont les travaux de terminologie et de correction de textes, qui seront calculés et facturés en fonction du temps de travail.

5. Base de facturation

La facturation sera effectuée sur la base des prix indiqués dans la liste des prix actuelle et/ou sur la base des prix indiqués dans l'offre individuelle.

6. Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles ainsi que les commandes de traductions sont traitées confidentiellement.
NC-TRANSLATIONS se réserve le droit de préserver pour une certaine période de temps une copie de chaque traduction, sauf quand le client déclare, au moment de la stipulation du contrat, de n'être pas d'accord avec cette procédure.

7. Conditions de paiement

Les factures émises par NC-TRANSLATIONS au client devront être payées entre 30 jours de la date de facturation.

Pour éventuels retards de paiement, NC-TRANSLATIONS se réserve le droit d'appliquer des intérêts moratoires au taux légal (selon §288 paragraphe 1, p.1 BGB - Code civil allemand).

8. Livraison

La date de livraison de la traduction est la date d'expédition par NC-TRANSLATIONS faisant foi l'heure d'envoi (timestamp) de l'e-mail / du serveur FTP. NC-TRANSLATIONS décline toute responsabilité en cas de dérangement durant la transmission ou en cas de force majeure. Si les traductions sont envoyées par voie postale ou à travers un expéditionnaire le risque de perte ou de détérioration fortuite ou de retard de la livraison sera transfert au client au moment de la remise de la traduction à la poste ou à l'expéditionnaire. NC-TRANSLATIONS n'est aucunement responsable dans ces cas là.

9. Qualité

NC-TRANSLATIONS s'engage à effectuer les traductions dans un format conforme au texte original et/ou en prenant en considération les prescriptions du client, tout en respectant un standard professionnel élevé.

10. Garantie

Toute prétention relative à la responsabilité, à la garantie et aux dommages-intérêts est limitée à la valeur de la commande.

Eventuelles réclamations seront présentées da la part du client par écrit, dans une manière détaillée (les préférences stylistiques subjectives ne sont pas considérées comme contestation) dans 14 jours de calendrier à partir de la réception de la traduction. Dans le cas où il n'y a pas d'objection entre 14 jours - à partir du jour auquel la traduction a été envoyée au client, prouvé (par es. par protocole d'envoie) - la traduction est considérée approuvée. Dans ce cas, le client renonce à toutes les prétentions qui lui peuvent incomber à cause des éventuels defaults de la traduction. Si le client décide dans un délai de 14 jours, de contester un default objectivement existant, il devra alors décrire ce default par écrit et d'une manière aussi détaillée que possible. Dans des cas justifiés le client aura droit à une correction ultérieure du texte respectif. Les prétentions allant au-delà de ces defaults sont exclues.

11. Tribunal compétent et lieux d'exécution

Si une disposition du contrat est ou devient caduque, les autres dispositions restent juridiquement valables. Sur le rapport contractuel entre NC-TRANSLATIONS et tous ses clients s'applique exclusivement le droit allemand, avec exclusion du droit de la vente internationale.

En plus des dispositions contractuelles s'appliquent les normes de contrat d'entreprise (§§ 631 et suivants du BGB - Code civil allemand) et les normes de contrat de direction et d'assistance (§ 675 BGB - Code civil allemand).

12. Exclusion de responsabilité (relative au site internet http://www.nc-translations.com)

Contenu de l'offre en ligne
L'auteur décline toute responsabilité pour l'actualité, l'exactitude, l'intégralité ou la qualité des informations fournies. La responsabilité de l'auteur concernant des dommages matériels ou idéologiques occasionnés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, est en principe exclue, dans la mesure où l'auteur n'a pas commis de faute grave ou intentionnelle. Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer partiellement, temporairement ou définitivement des parties de pages ou l'offre complète sans avis préalable.